Politique de confidentialité

1. Objectif

Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles effectué par Rec0ver & Comply Ltd (ci-après « Recover »). Elle informe l’utilisateur de la manière dont Recover traite ses données personnelles (type de données collectées, finalités du traitement) et des droits dont il dispose sur ces données.

2. Contact, comment nous joindre ?

Pour toute question relative à cette politique, l’utilisateur peut contacter Recover :

• Siège : Silicon Avenue, 4e étage, The Catalyst Building, Ebène, Maurice
• Téléphone : +230 58 28 56 37
• Courriel : [email protected]

Les informations du responsable du traitement figurent ci-dessous :

• Dénomination sociale : Rec0ver & Comply Ltd
• Marque commerciale : Recover
• Forme juridique : société privée à responsabilité limitée (société domestique de droit mauricien)
• Business Registration No. : C25219259
• Responsable du traitement : Rec0ver & Comply Ltd
• Adresse : Silicon Avenue, 4e étage, The Catalyst Building, Ebène, Maurice
• Courriel : [email protected]

3. Cadre applicable, comment collectons-nous les données ?

Le traitement des données personnelles par Recover est régi par le Data Protection Act 2017 de la République de Maurice, sous le contrôle de la Data Protection Office et du Data Protection Commissioner.

Lorsque Recover traite des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique également et vient compléter les obligations ci-dessus.

Recover collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur :

1. remplit un formulaire sur https://www.recover.mu/ (« le Site ») ;
2. s’abonne à la newsletter ;
3. répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne ;
4. prend rendez-vous via le Site ;
5. envoie un courriel ou communique par téléphone, ces échanges pouvant ensuite être reportés dans les formulaires correspondants.

4. Données collectées

Recover collecte des informations lorsque l’utilisateur visite le Site, principalement au moment où il complète ses formulaires.

Les données suivantes sont collectées : nom complet, adresse e-mail et numéro de téléphone[, ainsi que [champs de la prise de rendez-vous à préciser] lors d’une demande de rendez-vous].

En règle générale, une donnée n’est obligatoire que lorsque le Site l’indique explicitement comme requise pour fournir un service. À défaut, l’utilisateur peut choisir de ne pas la fournir, quitte à ne pas s’inscrire ou à ne pas souscrire au service concerné.

L’utilisateur déclare que les données fournies sont exactes et s’engage à les tenir à jour. Toute modification peut être communiquée au responsable du traitement à l’adresse indiquée à la section 2.

Les données requises par Recover sont nécessaires, adéquates et non excessives au regard des finalités décrites à la section 5, finalités qui ne pourraient être réalisées sans ces données. Toute déclaration inexacte relève de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Finalités, à quoi servent les données collectées ?

Les données personnelles de l’utilisateur sont utilisées aux fins suivantes :

• Créer et maintenir la relation commerciale et fournir les services de Recover (gestion, administration, exécution et amélioration des prestations), lorsqu’un contrat de services est conclu via le Site.
• Envoyer des newsletters et communications commerciales de Recover, occasionnellement ou périodiquement. L’adresse e-mail fournie peut ainsi servir à transmettre des informations sur les services demandés et des actualités de Recover. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Recover à promouvoir ses services.
• Mener une enquête ou organiser un événement.
• Personnaliser l’expérience de l’utilisateur afin de mieux répondre à ses besoins.
• Améliorer le Site et l’offre de services, sur le fondement de l’intérêt légitime de Recover.
• Traiter les transactions et respecter les obligations légales applicables (obligations fiscales notamment).

Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles ci-dessus. Elles peuvent toutefois servir à des fins statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. En cas de traitement pour une finalité nouvelle, Recover réalisera une analyse de compatibilité conforme à la réglementation applicable et n’y procédera que si la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale ou repose sur une base légale distincte ; l’utilisateur en sera informé.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désabonner) en écrivant à l’adresse de la section 2 ou en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail. Recover interrompt ces envois dans les meilleurs délais.

6. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

• l’administration et la gestion de la relation ;
• le recueil des retours clients ;
• le support.

Pour toute autre finalité, nous solliciterons votre consentement et n’utiliserons vos informations que dans le but pour lequel il a été donné, sauf obligation légale contraire.

Nous conservons vos informations pendant 24 mois après que les comptes utilisateurs ne sont plus actifs, ou pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

7. Base légale et consentement

En fournissant ses données à Recover, l’utilisateur consent à leur traitement dans les conditions décrites ici. Ce consentement est libre, exprès et éclairé, et couvre l’incorporation des données dans une base de données de Recover.

Recover fonde le traitement sur : (i) l’exécution du contrat de services conclu avec l’utilisateur, dont les conditions lui sont présentées avant souscription et qu’il accepte en cochant la case prévue à cet effet ; et (ii) le consentement libre et éclairé de l’utilisateur, donné après lecture de la présente politique, en cochant la case correspondante du formulaire. Les traitements non couverts par ces bases ne seront effectués que pour protéger un intérêt légitime, et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.

8. Durée de conservation

Les données sont détruites ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de la section 5. Elles sont conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (sauf demande de suppression antérieure) et pendant la période durant laquelle des obligations ou responsabilités peuvent naître de cette relation. Recover conserve les informations permettant d’identifier l’origine des données pendant la durée de la relation, jusqu’à la révocation du consentement, ou pour la durée requise par la loi applicable.

9. Confidentialité et communication à des tiers

Recover conserve les données collectées de manière confidentielle et ne les utilise pas à d’autres fins que celles de la section 5. Recover impose des engagements de confidentialité et de protection des données à ses employés et aux prestataires ayant accès aux bases de données.

Les données de l’utilisateur ne seront ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers extérieurs à Recover sans son consentement, sauf obligation légale ou nécessité de fournir le service. Font exception les employés et prestataires qui permettent le fonctionnement du Site et la fourniture des services, tenus par contrat à la confidentialité et au respect de la réglementation applicable. Ces contrats précisent l’objet, la portée, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les responsabilités respectives des parties.

Recover peut partager des informations en interne, entre ses départements (administration, marketing, informatique).

Enfin, Recover se réserve le droit de divulguer des informations :

(i) sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ;
(ii) pour exercer ses droits au titre de ses conditions générales et de la présente politique ;
(iii) pour se conformer à la loi ;
(iv) pour protéger les droits de tiers ;
(v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Recover, de ses dirigeants, employés, utilisateurs ou du public ;
(vi) pour des motifs de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.

10. Sécurité

Recover met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Data Protection Act 2017 et au RGPD, afin de prévenir toute altération, perte, ou accès non autorisé.

Recover ne peut garantir une confidentialité absolue, les moyens techniques de sécurité n’étant jamais totalement impénétrables. En cas d’incident de sécurité présentant un risque significatif pour l’utilisateur, Recover le communiquera sans délai à l’autorité de contrôle compétente, avec les mesures correctives mises en œuvre.

Il est conseillé à l’utilisateur de protéger lui aussi ses informations : changer régulièrement de mot de passe, utiliser une combinaison de lettres et de chiffres, et naviguer via un navigateur sécurisé.

11. Droits de l’utilisateur

Conformément au Data Protection Act 2017 et, le cas échéant, au RGPD, l’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité sur ses données personnelles.

Ces droits s’exercent par courriel à [email protected], ou par communication écrite adressée au responsable du traitement à l’adresse de la section 2. Recover peut demander les éléments nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur.

La suppression ne sera pas effectuée lorsqu’elle porterait atteinte aux droits de tiers ou lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données.

12. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement aux coordonnées de la section 2.

13. Formation

Le personnel de Recover dont les fonctions touchent au traitement des données personnelles est formé afin de garantir la meilleure protection des données et des droits de leurs titulaires.

14. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont les politiques de confidentialité échappent à Recover. Leur présence n’implique aucune recommandation ni association. Recover n’est pas responsable du contenu, de l’usage ou des activités de ces sites, ni des dommages qui en découleraient. Recover s’efforce d’éviter tout lien vers des sites au contenu illicite.

15. Cookies

Lorsque l’utilisateur accède au Site, des informations peuvent être stockées sur son terminal sous forme de cookies. Le Site utilise des cookies pour suivre la publicité, collecter des données de trafic et améliorer l’expérience utilisateur.

La navigation sur le Site ne requiert pas l’acceptation des cookies, sauf pour certains services. L’utilisateur peut les supprimer ou en bloquer l’installation via les réglages de son navigateur, conformément à la politique de cookies de Recover.

Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur (même s’ils peuvent contenir son adresse IP) mais permettent de reconnaître son navigateur et de mémoriser certaines données techniques. Recover peut recourir à des tiers pour analyser l’usage du Site, ces tiers ne pouvant utiliser les données qu’aux fins d’amélioration des services.

16. Acceptation

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité et des conditions générales de Recover, le cas échéant.

17. Modifications

Ceci est la version en vigueur de la politique de confidentialité de Recover, mise à jour le 01/09/2026.

Recover peut la modifier à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ou leur communication aux utilisateurs. L’utilisateur est invité à la consulter périodiquement.